Cybercriminalité
Des mesures prises par l'UE dans ce domaine. Un projet
de directive contre les hackers est à l'étude. Il vise à
punir de 1 à 4 ans de prison ferme les actes de cyberdélinquance.
Dans son texte, la Commission entend également sanctionner la conception
et l'envoi de virus informatiques et toutes autres formes de programmes
destructeurs.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/com2002_0173fr01.pdf
et http://europa.eu.int/comm/dgs/justice_home/index_fr.htm
Document américain sur la sensibilité de leurs systèmes
d'information à une attaque informatique et sur une cyber guerre imaginaire.
http://www.rand.org/publications/RRR/RRR.fall95.cyber/infor_war.html
Vu sur le web :
La Commission européenne a proposé le 10 février
2003 la création dune Agence chargée de la sécurité
des réseaux et de linformation. Elle aura notamment pour
fonction dêtre un centre dexpertise et de conseil sur
les questions liées à la cybersécurité.
Source : le Forum
des droits sur l'Internet, à l'adresse
:
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=501
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