Vu sur le web et dans la presse sur la réglementation de l'Internet

Vu sur le web :
• Diffamation et injures sur l’internet : quel juge est compétent ?
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance du 22 janvier 2003, a donné un élément supplémentaire visant à déterminer la juridiction compétente en matière de diffamation et d’injures commises sur un site internet. Selon cette ordonnance, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions.
Source : Forum des droits sur l'Internet, à l'adresse :
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=502

Vu dans la presse :
• Le moteur de recherche Google a supprimé de ses index les sites pouvant contrevenir aux législations française et allemande. Plus d'une centaine de sites à caractère antisémite ou faisant de la propagande nazie ne sont ainsi plus référencés. En revanche, ils le sont toujours sur Google.com, l'annuaire américain. Ces suppressions font suite à des plaintes reçues par Google.
(Source : Décision micro & réseaux, n° 525, 28 octobre 2002, p.4)
• L'Oasis (Organisme international pour la normalisation des échanges électroniques) a annoncé la création du SSJC (Security Standards Joint Committee), chargé de promouvoir les standards de sécurité des services web. Ses travaux viseront à rendre compatibles les langages liés à la sécurisation du e-commerce (XACML pour les droits d'accès, XCBF pour la biométrie, etc.) (Source : Décision micro & réseaux, n° 509, 20 mai 2002.)