Textes et sources du droit
Cornell Law School
Les principales décisions de la jurisprudence
américaine.
http://www.law.cornell.edu
Glose.org
Accès aux arrêts publiés par la
Cour de Cassation depuis janvier 1995. 10000 arrêts en texte intégral,
un moteur de recherche portant sur 30000 décisions de la Cour de
Cassation et des juges du fond.
http://www.glose.org
Journal
Officiel
Lois et décrets du jour, cinq derniers numéros
du J.O., catalogue des éditions périodiques et des ouvrages
des Journaux officiels et des Communautés européennes. Moteur
de recherche pour les appels d'offres du BOAMP.
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Jurifrance
Plus de deux millions de texte de droit français
et européen en version intégrale: législation, jurisprudence,
Parlement.
http://www.jurifrance.com
Légifrance
Site gouvernemental présentant l'essentiel
du droit français : J.O., textes constitutionnels, codes, sélection
de lois, grandes décisions de la jurisprudence administrative et
judiciaire.
http://www.legifrance.gouv.fr
Rabenou.org
Un grand nombre de codes, de lois, décrets
et réglements mis en ligne par J. Rabenou.
http://www.rabenou.org
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