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Textes et sources du droit

Cornell Law School
Les principales décisions de la jurisprudence américaine.
http://www.law.cornell.edu

Glose.org
Accès aux arrêts publiés par la Cour de Cassation depuis janvier 1995. 10000 arrêts en texte intégral, un moteur de recherche portant sur 30000 décisions de la Cour de Cassation et des juges du fond.
http://www.glose.org

Journal Officiel
Lois et décrets du jour, cinq derniers numéros du J.O., catalogue des éditions périodiques et des ouvrages des Journaux officiels et des Communautés européennes. Moteur de recherche pour les appels d'offres du BOAMP.
http://www.journal-officiel.gouv.fr

Jurifrance
Plus de deux millions de texte de droit français et européen en version intégrale: législation, jurisprudence, Parlement.
http://www.jurifrance.com

Légifrance
Site gouvernemental présentant l'essentiel du droit français : J.O., textes constitutionnels, codes, sélection de lois, grandes décisions de la jurisprudence administrative et judiciaire.
http://www.legifrance.gouv.fr

Rabenou.org
Un grand nombre de codes, de lois, décrets et réglements mis en ligne par J. Rabenou.
http://www.rabenou.org

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