• Philippe de Villiers voulait déposer un slogan hostile à la Turquie
Le 26 février 2003, le Mouvement pour la France, de Philippe de Villiers, a déposé une demande d’enregistrement à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour son slogan de campagne européenne : "Non à la Turquie dans l’Europe". L’INPI a refusé cette demande le 6 août 2003, jugeant cette expression "contraire à l’ordre public", car discriminatoire.
(Source : Philippe de Villiers, marque déboutée, Télérama, n° 2837, le 26 mai 2004, p. 58.)

• Consultation des Parisiens sur le Plan local d’urbanisme
Paris a décidé de réviser son Plan local d’urbanisme (PLU). La municipalité a souhaité que les Parisiens soient le plus largement associés à l’élaboration du PLU. Au mois de mai 2004, chaque électeur a reçu dans sa boîte à courrier un questionnaire anonyme sur le paysage urbain, le patrimoine, la végétation dans la ville, l’architecture contemporaine, les transports, les déplacements et le stationnement, le logement, la lutte contre les inégalités, le commerce, etc.
Les résultats de cette consultation seront rendus publics dans leur intégralité en septembre 2004. Le PLU sera soumis ensuite au Conseil de Paris en décembre 2004. Il donnera lieu à une enquête publique au cours du premier semestre 2005 pour entrer e, vigueur en 2006.
(Source : Marie de Paris : Plan local d'urbanisme mai - juin 2004 : Construire avec vous l'avenir de Paris. Donnez votre avis !)

• Elections sénatoriales
Avant même que les élections européennes soient passées, les Verts se plongent dans la préparation du scrutin sénatorial. Ils viennent de publier une "fiche technique" pour rappeler à leurs candidats la composition du Sénat et les procédures utilisées pour l’élection.

• Référendum au Royaume-Uni
Le Premier ministre Tony Blair a annoncé qu'il organiserait un referendum pour la ratification du projet de Constitution européenne. Il a d'ores et déjà annoncé que ce réferendum n'aurait pas lieu avant 2006.
(Source : Prime Minister's Press Conference - Full Transcript, 10 Downing Street, le 22 avril 2004.)