Alain Lipietz : Brevetabilité des logiciels

le 20 décembre 2004

Les Verts au Parlement européen appellent le Conseil à rejeter demain, mardi 21 décembre, la très controversée directive sur le brevet logiciel (com(2002)092).

Cette directive, visant à légaliser le brevetage des logiciels dans l'Union européenne, avait de justesse fait l'objet d'un accord lors du Conseil du 18 mai dernier, alors que le Parlement s'y était opposé.

Elle compte de moins en moins de supporters parmi les Etats membres de l'UE. En effet, depuis le 18 mai, la situation politique a profondément changé : le parlement néerlandais a demandé à son gouvernement de voter contre le brevet logiciel ; la Pologne et la Lithuanie ont rejoint l'Espagne, la Belgique, l'Italie et l'Autriche dans le non, et le parlement Allemand s'apprête également à voter une résolution afin que le gouvernement refuser cette directive.

Daniel Cohn-Bendit, Co-président du Groupe des Verts au Parlement européen, s'interroge sur la façon dont la directive a été ajoutée in extremis à l'agenda : "La Présidence néerlandaise à chipoté les agendas jusqu'au dernier moment, et ce d'une façon incroyable, à la limite de la légalité. Il y a une volonté manifeste de la part de la présidence néerlandaise de faire à tout prix passer une directive qui, à mon avis, ne rassemblerait plus la majorité qualifiée si les Etats membres devaient se prononcer !".

L'eurodéputé Vert français Alain Lipietz regrette que : "En pleine réflexion sur le processus de Lisbonne, qui vise "à faire de l'UE l'économie la plus compétitive basée sur la connaissance", le Conseil n'hésite pas à faire passer une directive anti-innovation, qui verrouillerait les fondations mêmes de la société de l'information, et soumettrait l'économie européenne à une taxe américaine".

Alain Lipietz ajoute : "Il est incompréhensible que le gouvernement français, qui défend "l'exception culturelle" face à Hollywood, s'acharne à placer les PME française de l'informatique sous la coupe de Microsoft".

Editeur : Alain Lipietz, député européen
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