« LE PROCESSUS ELECTORAL
: PERMANENCES ET INNOVATIONS »
Colloque au Palais du Luxembourg
Mardi 22 novembre 2005
Sous le haut parrainage de M. Jean-Jacques
HYEST, Président de la commission des lois du
Sénat ; travaux animés par MM. Jean-Claude
MASCLET, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
et Jean-Claude COLLIARD,
membre du Conseil constitutionnel ; conclusion par M. Jean-Luc
PARODI, Directeur de la Revue française de science
politique.
Sous les termes de « processus électoral »,
on entend l’ensemble des opérations nécessaires
au bon déroulement des élections, qu’il
s’agisse de la confection des listes électorales,
de l’organisation de la campagne électorale, des
différentes formalités préparatoires au
scrutin, de la tenue des bureaux de vote, des procédés
de votation, des modalités de centralisation et de décompte
des résultats, de la formation des « officiers
électoraux », de l’encadrement des sondages
d’opinion ou encore de l’observation internationale
des élections, etc.
A la différence des modes de scrutin, cet aspect de la
technique électorale retient rarement l’attention
des universitaires, des juristes et des politologues, souvent
enclins à en laisser la gestion aux seuls praticiens.
Pourtant, la technique n’est pas neutre et peut revêtir
une dimension politique importante. En outre, il s’agit
d’une discipline diversifiée et qui, depuis quelques
années, connaît d’importantes mutations :
l’irruption de l’Internet et des nouvelles technologies
dans l’expression du suffrage, la montée en puissance
d’une véritable « ingénierie électorale
» (notamment dans les nouvelles démocraties), la
prise de conscience de l’influence et des limites des
sondages d’opinion, le recours de plus en plus fréquent
à l’observation électorale internationale,
etc.
Le colloque du 22 novembre, organisé en partenariat entre
le Sénat, le Centre d’études comparatives
des élections et l’Université de Paris II
(Panthéon-Assas) réunira un ensemble de spécialistes
pour « faire le point » dans une optique comparatiste
sur ces évolutions récentes et leur influence
dans l’administration des élections et la pratique
électorale contemporaine.
En fin de matinée, le diplôme honoris causa du
Certificat Administrateur d’Elections délivré
par l’IPAG de Paris sera remis à des personnalités
internationales ayant contribué à la promotion
et à la mise en place d’élections démocratiques
dans des environnements difficiles et parfois dramatique.
Cette réunion sera couplée avec un site Internet
(http://www.cec-elections.org)
reproduisant l’essentiel des interventions et, dans un
deuxième temps, les remarques des participants.
Le programme détaillé du colloque et la liste
des récipiendaires du diplôme honoris causa figurent
ci après.
PROGRAMME DETAILLE DU COLLOQUE
Matinée : présidence du Pr Jean-Claude
MASCLET, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
8h30 Accueil des participants
9h00 Jean-Jacques HYEST,
Président de la Commission des Lois du Sénat -
Allocution d'ouverture
9h10 Présentation générale de la matinée
par Jean-Claude MASCLET
9h20 Bernard MALIGNER,
CNRS, CERSA Université Paris II - Actualité du
droit électoral français
9h40 Bernard OWEN,
Centre d'Études Comparatives des Élections - L'influence
de l'apparition de nouveaux modes de scrutin sur l'élection
présidentielle de 2002
10h00 Didier VINOLAS,
Sous-préfet - L'organisation administrative des élections
en France
10h20 Bertrand SIMON,
Université Paris I - De la toile aux urnes : Internet
dans le processus électoral
10h40 Robert DEL PICCHIA,
vice-Président de la Commission des Affaires étrangères
du Sénat - Une « première » en France
: la loi sur le vote électronique
11h00 Pause-café
11h20 Michel LAFLANDRE,
Service des Relations internationales du Sénat - Le vote
électronique en 2005 : état des lieux
11h40 Pascal TIFFREAU,
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
- Actualité du droit électoral dans l'entreprise
12h00 Cérémonie de remise de diplômes honoris
causa
12h30 Buffet offert par le Sénat
Après-midi : présidence du Pr Jean-Claude
COLLIARD, membre du Conseil constitutionnel
14h00 Présentation générale de l'après-midi
par Jean-Claude COLLIARD
14h10 Pierre GIACOMETTI,
Directeur général d'IPSOS - Le sondage des intentions
de vote en France et à l'étranger
14h30 Bruno DAUGERON,
Université Paris V - Le mythe et l'élection
14h50 Jean-Marie DENQUIN,
Université Paris X - L'initiative du référendum
: la décision d'interroger le peuple, du second Empire
à nos jours
15h10 Pause-café
15h30 Denis GIRAUX,
Université Paris II - Référendum - La Suisse
et la Californie : une même approche ?
15h50 François FRISON-ROCHE,
CNRS, CERSA Université Paris II - Modes de scrutin et
transition en Europe post-communiste
16h10 Monique CERISIER-ben
GUIGA, vice-Présidente de la Commission des Affaires
étrangères du Sénat - Observation électorale
: la pratique du Sénat français
16h30 Christine DESOUCHES,
Organisation internationale de la Francophonie - La Francophonie
et l'observation électorale
16h50 Gaël MARTIN-MICALLEF
et Chantal LOBATO,
Conseil de l'Europe - La commission de Venise
En conclusion des travaux de la journée, Jean-Luc
PARODI, directeur de la Revue française de science
politique - « L'hésitation électorale ...
»
Participation gratuite – Mais l’inscription préalable
est obligatoire (one-line sur le site Internet http://www.cec-elections.org
ou par bulletin papier, téléchargeable sur le
site Internet du Sénat http://www.senat.fr/international/Bulletinreponse...)
Lieu de la réunion Palais
du Luxembourg - Salle Clemenceau - Entrée : 15 rue de
Vaugirard, Paris 6ème
Accueil des participants à partir de 8 h 30
Récipiendaires du diplôme honoris causa
• Andrew ELLIS
(Royaume Uni) : responsable des élections au sein de
l’IDEA, organisation internationale située à
Stockholm, financée en grande partie par l’État
suédois. Andrew ELLIS a tenu de nombreuses responsabilités
auprès de la Commission Européenne ; par exemple
: formation des autorités palestiniennes pour les élections
de 1995, formation des 700 observateurs des élections
en Bosnie Herzégovine en 1996, et de nombreuses autres
actions en Afrique et en Asie.
• Pierre GARRONE
(Suisse) : docteur en Droit de l’Université de
Genève. Responsable du département élections
de la Commission Européenne pour la Démocratie
par le Droit (dite Commission de Venise) du Conseil de l’Europe.
• Xavier MABILLE
(Belgique) : historien, politologue belge, dirige depuis sa
formation le CRISP (équivalent du CEVIPOF français),
qui fournit les données sur la vie électorale
belge.
• Dieter NOLHAN
(RFA) : professeur, docteur de l’Université de
Heidelberg, dirige une équipe de chercheurs travaillant
sur les questions électorales en Amérique du Sud
et au nouvel Est européen. Il est à l’origine
de très nombreuses publications en allemand, espagnol
et anglais.
• Richard SOUDRIETTE
(États-Unis) : dirige depuis sa formation « IFES
», organisme non gouvernemental, mais utilisant principalement
des fonds publics. IFES dispose d’une quarantaine de bureaux
à travers le monde, soutient le travail des commissions
électorales, forme des membres des commissions et entreprend
parfois l’informatisation des listes électorales
au niveau national : l’Albanie, la Géorgie.
• Le Président VERNIKOV
(Russie) : il est à la tête de la Commission Électorale
de la Fédération de Russie. La commission fait,
depuis de nombreuses années, un travail considérable
de modernisation, de formation et d’informatisation des
élections de ce vaste pays. Le Président Vernikov
a une approche très consensuelle, non seulement à
l’égard des forces politiques russes, mais aussi
à l’égard de certains pays, se déplaçant
et invitant à Moscou des chercheurs français.
Source : Centre d’études
comparatives des élections
http://www.cec-elections.org
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