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Communiqué de presse : Colloque sur le processus électoral au Sénat français le 22 novembre 2005, le 3 novembre 2005

« LE PROCESSUS ELECTORAL : PERMANENCES ET INNOVATIONS »
Colloque au Palais du Luxembourg
Mardi 22 novembre 2005


Sous le haut parrainage de M. Jean-Jacques HYEST, Président de la commission des lois du Sénat ; travaux animés par MM. Jean-Claude MASCLET, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Jean-Claude COLLIARD, membre du Conseil constitutionnel ; conclusion par M. Jean-Luc PARODI, Directeur de la Revue française de science politique.

Sous les termes de « processus électoral », on entend l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement des élections, qu’il s’agisse de la confection des listes électorales, de l’organisation de la campagne électorale, des différentes formalités préparatoires au scrutin, de la tenue des bureaux de vote, des procédés de votation, des modalités de centralisation et de décompte des résultats, de la formation des « officiers électoraux », de l’encadrement des sondages d’opinion ou encore de l’observation internationale des élections, etc.

A la différence des modes de scrutin, cet aspect de la technique électorale retient rarement l’attention des universitaires, des juristes et des politologues, souvent enclins à en laisser la gestion aux seuls praticiens.

Pourtant, la technique n’est pas neutre et peut revêtir une dimension politique importante. En outre, il s’agit d’une discipline diversifiée et qui, depuis quelques années, connaît d’importantes mutations : l’irruption de l’Internet et des nouvelles technologies dans l’expression du suffrage, la montée en puissance d’une véritable « ingénierie électorale » (notamment dans les nouvelles démocraties), la prise de conscience de l’influence et des limites des sondages d’opinion, le recours de plus en plus fréquent à l’observation électorale internationale, etc.

Le colloque du 22 novembre, organisé en partenariat entre le Sénat, le Centre d’études comparatives des élections et l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) réunira un ensemble de spécialistes pour « faire le point » dans une optique comparatiste sur ces évolutions récentes et leur influence dans l’administration des élections et la pratique électorale contemporaine.

En fin de matinée, le diplôme honoris causa du Certificat Administrateur d’Elections délivré par l’IPAG de Paris sera remis à des personnalités internationales ayant contribué à la promotion et à la mise en place d’élections démocratiques dans des environnements difficiles et parfois dramatique.

Cette réunion sera couplée avec un site Internet (http://www.cec-elections.org) reproduisant l’essentiel des interventions et, dans un deuxième temps, les remarques des participants.

Le programme détaillé du colloque et la liste des récipiendaires du diplôme honoris causa figurent ci après.

PROGRAMME DETAILLE DU COLLOQUE
Matinée : présidence du Pr Jean-Claude MASCLET, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
8h30 Accueil des participants

9h00 Jean-Jacques HYEST, Président de la Commission des Lois du Sénat - Allocution d'ouverture

9h10 Présentation générale de la matinée par Jean-Claude MASCLET

9h20 Bernard MALIGNER, CNRS, CERSA Université Paris II - Actualité du droit électoral français

9h40 Bernard OWEN, Centre d'Études Comparatives des Élections - L'influence de l'apparition de nouveaux modes de scrutin sur l'élection présidentielle de 2002

10h00 Didier VINOLAS, Sous-préfet - L'organisation administrative des élections en France

10h20 Bertrand SIMON, Université Paris I - De la toile aux urnes : Internet dans le processus électoral

10h40 Robert DEL PICCHIA, vice-Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat - Une « première » en France : la loi sur le vote électronique

11h00 Pause-café

11h20 Michel LAFLANDRE, Service des Relations internationales du Sénat - Le vote électronique en 2005 : état des lieux

11h40 Pascal TIFFREAU, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation - Actualité du droit électoral dans l'entreprise

12h00 Cérémonie de remise de diplômes honoris causa

12h30 Buffet offert par le Sénat

Après-midi : présidence du Pr Jean-Claude COLLIARD, membre du Conseil constitutionnel

14h00 Présentation générale de l'après-midi par Jean-Claude COLLIARD

14h10 Pierre GIACOMETTI, Directeur général d'IPSOS - Le sondage des intentions de vote en France et à l'étranger

14h30 Bruno DAUGERON, Université Paris V - Le mythe et l'élection

14h50 Jean-Marie DENQUIN, Université Paris X - L'initiative du référendum : la décision d'interroger le peuple, du second Empire à nos jours

15h10 Pause-café

15h30 Denis GIRAUX, Université Paris II - Référendum - La Suisse et la Californie : une même approche ?

15h50 François FRISON-ROCHE, CNRS, CERSA Université Paris II - Modes de scrutin et transition en Europe post-communiste

16h10 Monique CERISIER-ben GUIGA, vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères du Sénat - Observation électorale : la pratique du Sénat français

16h30 Christine DESOUCHES, Organisation internationale de la Francophonie - La Francophonie et l'observation électorale

16h50 Gaël MARTIN-MICALLEF et Chantal LOBATO, Conseil de l'Europe - La commission de Venise

En conclusion des travaux de la journée, Jean-Luc PARODI, directeur de la Revue française de science politique - « L'hésitation électorale ... »

Participation gratuite – Mais l’inscription préalable est obligatoire (one-line sur le site Internet http://www.cec-elections.org ou par bulletin papier, téléchargeable sur le site Internet du Sénat http://www.senat.fr/international/Bulletinreponse...)

Lieu de la réunion Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau - Entrée : 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
Accueil des participants à partir de 8 h 30

Récipiendaires du diplôme honoris causa


Andrew ELLIS (Royaume Uni) : responsable des élections au sein de l’IDEA, organisation internationale située à Stockholm, financée en grande partie par l’État suédois. Andrew ELLIS a tenu de nombreuses responsabilités auprès de la Commission Européenne ; par exemple : formation des autorités palestiniennes pour les élections de 1995, formation des 700 observateurs des élections en Bosnie Herzégovine en 1996, et de nombreuses autres actions en Afrique et en Asie.

Pierre GARRONE (Suisse) : docteur en Droit de l’Université de Genève. Responsable du département élections de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (dite Commission de Venise) du Conseil de l’Europe.

Xavier MABILLE (Belgique) : historien, politologue belge, dirige depuis sa formation le CRISP (équivalent du CEVIPOF français), qui fournit les données sur la vie électorale belge.

Dieter NOLHAN (RFA) : professeur, docteur de l’Université de Heidelberg, dirige une équipe de chercheurs travaillant sur les questions électorales en Amérique du Sud et au nouvel Est européen. Il est à l’origine de très nombreuses publications en allemand, espagnol et anglais.

Richard SOUDRIETTE (États-Unis) : dirige depuis sa formation « IFES », organisme non gouvernemental, mais utilisant principalement des fonds publics. IFES dispose d’une quarantaine de bureaux à travers le monde, soutient le travail des commissions électorales, forme des membres des commissions et entreprend parfois l’informatisation des listes électorales au niveau national : l’Albanie, la Géorgie.

• Le Président VERNIKOV (Russie) : il est à la tête de la Commission Électorale de la Fédération de Russie. La commission fait, depuis de nombreuses années, un travail considérable de modernisation, de formation et d’informatisation des élections de ce vaste pays. Le Président Vernikov a une approche très consensuelle, non seulement à l’égard des forces politiques russes, mais aussi à l’égard de certains pays, se déplaçant et invitant à Moscou des chercheurs français.

Source : Centre d’études comparatives des élections
http://www.cec-elections.org

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