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Pétition pour un statut d’association européenne
octobre 2005

Depuis 1991, les institutions européennes étudient la proposition de créer un statut d'association européenne. Ce statut autoriserait la création d’associations sans but lucratif pouvant agir et être reconnues sur l’ensemble du territoire européen, ce qui permettrait de :

développer une véritable société civile européenne
• contourner les obstacles à la liberté d’association qui existent encore dans certains Etats membres


Pour en savoir plus sur cette pétition :
Café Babel, explications à l'adresse : http://www.cafebabel.com/fr/evts/event.asp?...

Pour signer cette pétition :
http://www.petitiononline.com/asso/petition.html

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