Depuis 1991, les institutions européennes
étudient la proposition de créer un statut d'association
européenne. Ce statut autoriserait la création
d’associations sans but lucratif pouvant agir et être
reconnues sur l’ensemble du territoire européen,
ce qui permettrait de :
• développer une véritable
société civile européenne
• contourner les obstacles à la liberté
d’association qui existent encore dans certains Etats
membres
Pour en savoir plus sur cette pétition :
Café
Babel, explications à l'adresse : http://www.cafebabel.com/fr/evts/event.asp?...
Pour signer cette pétition :
http://www.petitiononline.com/asso/petition.html
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