Présentation : cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien sont condamnés à morts en Libye sous l’accusation d’avoir volontairement transmis le SIDA à près de 430 enfants dans le cadre d’un complot israëlo-américain (thèse qui a été abandonnée au cours des poursuites).

• 1999 : arrivée des cinq infirmières concernées à l’hôpital pédiatrique de Benghazi

• Découverte d’un nombre très important d’enfants atteints du SIDA. Cette découverte coïncide avec l’arrivée localement des premiers tests de dépistage du SIDA.

Pour protéger les responsables locaux, l’enquête s’oriente vers le personnel sanitaire étranger. 23 personnes sont séquestrées dans les caves d’un chenil de l’armée pendant plus de 14 mois. Deux infirmières bulgares et un médecin palestinien sont torturés. Sous la contrainte, ils avouent ainsi avoir inoculé le virus du SIDA aux enfants victimes. Ils sont actuellement dans un état critique.

Le Professeur MONTAGNIE est sollicité par le gouvernement libyen en tant qu’expert en matière de SIDA. Il parvient à la conclusion que la thèse de la contamination volontaire est impossible. En réalité, l’hôpital est particulièrement insalubre ; la plupart des enfants ont été atteints du SIDA soit longtemps avant leur hospitalisation, soit après l’incarcération des infirmières et du médecin palestinien, soit encore dans un autre établissement sanitaire ; de surcroît, lesdites infirmières n’étaient pas affectées au service dans lequel ont été découverts les enfants malades. L’hypothèse d’une contamination volontaire est irréaliste, ce d’autant qu’un trafic de sang contaminé a été dévoilé.

L’accusation repose aussi sur la suite de la découverte d’un stock de flacons contenant le virus du SIDA au domicile de l’une des infirmières, ces éléments de preuve ayant été fabriqués de toutes pièces par les enquêteurs, a perquisition au domicile de ladite infirmière ayant eu lieu en son absence !

En définitive, cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien sont poursuivis. Par arrêt du 6 mai 2004, la cour d’appel de Benghazi les déclare coupables et les condamne à mort. Un pourvoi en cassation est introduit devant la Cour suprême de Libye.

Entre temps, au mois de janvier 2005, une action parallèle est dirigée contre les enquêteurs qui ont interrogé les infirmières bulgares et le médecin palestinien qui avaient reconnu officiellement les actes de torture. Ils sont poursuivis du chef de tortures. En un temps très bref, et sans aucune instruction, la juridiction compétente prononce la relaxe des officiers. Il convient de souligner que les infirmières étaient défendues par un avocat libyen et quatre avocats français. Ces derniers ont été systématiquement empêchés d’exercer les droits de la défense par les autorités libyennes.

Ce jugement a déjà été frappé d’appel. Seules les infirmières bulgares sont à l’origine de cette voie de recours : aujourd’hui la décision pénale est définitive et les chances d’un quelconque succès en cause d’appel sont presque inexistantes.

La Cour suprême de Libye a reporté le délibéré sur le pourvoi dirigé contre la sentence de mort pour se prononcer, en principe, à l’audience du 15 novembre prochain. La cour risque de rejeter le pourvoi et de confirmer ainsi définitivement la condamnation à mort.

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