Jeudi 6 octobre 2005
par Generation-Precaire

Pétition adressée :
AU MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, AU MINISTRE DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AU PREMIER MINISTRE, AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Messieurs,

Dans le cadre des études de l’enseignement supérieur, près d’un million de stages sont effectués chaque année en France.

Les stages se sont imposés comme un élément essentiel de la formation des étudiants et de leur insertion professionnelle, à tel point que 90 % des diplômés ont du faire au moins un stage dans leur cursus.

Et pourtant, la législation afférente est quasi inexistante et permet de nombreux abus dont :
la non-rémunération d’une main d’œuvre pourtant qualifiée,
la destruction de postes fixes via des contrats de travail dissimulés sous forme de stage,
des stages "photocopieuses" sans aucune vocation pédagogique
des stages productifs, c’est à dire qui permettent à l’entreprise de tirer directement profit du travail du stagiaire, sans avoir à le former ou à le rémunérer comme un employé : poste de cadre ou de commercial, voire postes de stagiaires encadrant d’autres stagiaires.

Ces stages abusifs malheureusement de plus en plus courants s’accompagnent de graves conséquences tant pour les étudiants et l’ensemble de la population en général que pour le marché de l’emploi et la vie de l’entreprise et des administrations :
Précarisation générale des étudiants et de la population active mise en concurrence avec les stagiaires, notamment les post-diplômés mais également les employés moins qualifiés ;
Accroissement des inégalités entre les étudiants qui peuvent ou non financer cette durée des études induite ;
Multiplication des étudiants fictifs qui s’inscrivent à l’université uniquement pour obtenir une convention de stage, et ainsi fournir une main d’oeuvre bon marché aux entreprises ;
Non-cotisation des travailleurs et des entreprises aux systèmes de protection sociale (retraite, santé, chômage), ce qui joue contre la réduction des déficits sociaux.
Fuite vers l’étranger des diplômés qui n’obtiennent pas de rémunération décente en France.

En août 2005, le Conseil Economique et Social, dans son rapport sur l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur, soulignait « la nécessité de procéder à réexamen des conditions statutaires des stages en entreprises ».

Il est effectivement plus que temps de réformer ce statut qui n’a pas évolué depuis 1978. Nous demandons donc :
une étude chiffrée de l’impact des stages abusifs sur le marché de l’emploi la fin des stages non-rémunérés. Aujourd’hui, une entreprise peut prendre en stage un étudiant ou un diplômé et ne pas le rémunérer du tout. Cela ne peut durer plus longtemps. "Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable" (Article 23.3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) une reconnaissance financière et statutaire des stagiaires, la progressivité de la rémunération en fonction de l’âge, du niveau d’étude atteint ou de la durée du stage.

Des stages à la fois formateurs et qui offrent une rémunération décente , c’est possible : c’est une question de volonté politique !

A vous de démontrer dès maintenant que la France se soucie de la jeunesse qu’elle a formée.

Nous comptons sur vous.

Pour signer cette pétition :
http://www.generation-precaire.org