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Conseil Constitutionnel |
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Le 23 février 2007, le Président de la République a nommé le nouveau Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, en remplacement de Monsieur Pierre MAZEAUD. Deux autres nouveaux membres sont: Renaud Denoix de Saint-Marc, nommé par le Président du Sénat, et Guy Canivet, nommé par la présidence de l’Assemblée nationale. Retour aux Maires : parrainage d'un candidat >> |
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