4ème Forum Mondial de la Démocratie Electronique
à Issy-les-Moulineaux
la journée du 25 septembre 2003
Table ronde I : Liberté et citoyenneté électronique

Dans le cadre de cette table ronde, madame Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Conseil d'orientation du Forum des droits sur l'internent a présenté le groupe d'études sur l'E-vote, mis en place en collaboration avec le club de E-public. Madame Falque-Pierrotin a présenté les travaux du groupe, son but, ses membres, etc. La recommandation de ce groupe d'études devait être publiée le lendemain de cette intervention, le 26 septembre 2003. Tous les types de scrutins ont été analysés. L'e-vote représente, en effet, des modalités de vote extrêmement différentes qui vont poser des questions différentes :
• les kiosques à voter dans n'importe quel bureau de vote (un peu plus sophistiqués, on doit contrôler si le citoyen n'a pas déjà voté)
• le kiosque à voter en dehors d'un bureau de vote (placé à la poste, dans un supermarché, etc.) - des questions nouvelles en termes de sécurité
• le vote à distance, sans déplacement de l'électeur (par télévision interactive, par ordinateur, etc.),...
Le groupe d'études a abouti à deux types de conclusion :
Il va proposer un véritable plan d'action au gouvernement pour un emploi progressif de déploiement de l'e-vote, selon différents modes de scrutin.
Le groupe va proposer les modalités pratiques, surtout après une consultation avec la CNIL (la localisation du serveur, gestionnaire de l'urne, la durée de scrutin - sur plusieurs jours, etc.)
La recommandation est favorable au vote électronique sous un déploiement raisonnable. Afin d'améliorer la participation citoyenne, il ne faut néanmoins pas compter que sur le vote électronique.

L'intervenant suivant, Monsieur Phil Noble, président de PoliticsOnline a rappelé les avancées sur le web mondial : les expériences en Corée, le grand nombre d'internautes en ligne en Chine, la guerre en Irak et le cyber terrorisme, Peer to Peer (P2P) en politique, des mouvements contestataires contre la globalisation, le creusement de la fracture numérique, des leaders locaux en ligne, l'e-vote, l'e-gouvernement,...
Il a conseillé aux participants de s'abonner au PoliTicker, hebdomadaire politique en ligne, sur le site de PoliticsOnline.

Régis Jamin, président d'Election.com France, société rachetée par Accenture en juin 2003 ("Accenture et eDemocracy Services"), a exposé ses expériences avec l'e-vote. Il s'agit d'une solution qui a déjà fait ses preuves, par exemple lors des élections suivantes :
• Première mondiale lors des primaires américaines en mars 2000
• Congrès Fondateur de l'UMP (100 % Internet et intranet : 48.000 votants , 100 bureaux de vote)
• ICANN : octobre 2000, 34.035 électeurs votent de 100 pays
• EU-StudentVote : mai 2002, première élection européenne pour le conseil des étudiants
• Elections du CSFE pour les Français expatriés : mai 2003 (des taux de participation en baisse régulière : 80 % d'abstention ; 61.0000 électeurs du 19 au 31 mai 2003 aux Etats-Unis ; engagement du Président durant sa campagne en 2002)
• L'expérience de la Grande Bretagne : 40 % des électeurs à Sheffield et 42 % des électeurs à St Albans ont choisi le vote électronique
• Elections présidentielles américaines en 2004, etc.
Monsieur Jamin a également présenté le portail de la démocratie en ligne e1789.com, un portail interactif qui a pour but d'impliquer le citoyen, à travers des forums, chat,... et qui fonctionne depuis 3 ans.
Selon Monsieur Jamin, l'Internet représente un outil complet pour améliorer le processus démocratique :
• Moderniser la gestion des listes électorales
• Permettre à plus de candidats à participer aux élections
• Améliorer l'efficacité du vote, plus de consultations
• Une meilleure information en temps réel
• Faciliter le vote, allonger la durée du scrutin,... (35 % des abstentionnistes déclarent ne pas avoir voté par manque de facilitation)
E-démocratie est aujourd'hui une réalité.

Monsieur Michel Gentot, président de la Commission nationale informatique et libertés a précisé que la CNIL n'était pas contre le vote électronique, contrairement à ce qu'on pouvait des fois entendre. Monsieur Gentot a rappelé différentes expériences de l'e-vote à Issy-les-Moulineaux, le vote des Français à l'étranger, etc. et qu'il faut toujours faire des contrôles juridictionnels avant les élections.

Selon l'intervenant suivant, monsieur L. Zylberberg de France Telecom, les TIC permettent de développer de nouvelles formes d'action collective dans le cadre d'une individualisation croissante (un nouvel espace public, de nouveaux canaux d'information,...).
Internet rapproche de son lointain et éloigne de son voisin.
Quel peut être le rôle des industriels ? Exemple des SMS : au début, pour les opérateurs de téléphonie, c'était juste un petit truc, qui est devenu un moyen de communication important.
Selon M. Zylberberg, la Mission de l'économie numérique y a son rôle à jouer. Il s'agit en effet d'un groupe important au Ministère de l'économie qui est un lieu d'échanges.
En conclusion, pour répondre à la crise de la citoyenneté, tous les moyens sont bons même les TIC après l'éclatement de la bulle Internet.