Rencontre du Club du e-public sur le thème "E-administration : aux Rapports !"
Le 13 mars 2003 à Issy-les-Moulineaux

Dans le cadre de la discussion, différents participants sont intervenus.
Monsieur Georges Chatillon, Assistant à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Selon Monsieur Chatillon, l'administration électronique est le back office, c'est-à-dire "arrière bureau". Il ne s'agit pas d'une expression péjorative. L'administration part du fait qu'elle est légitime. Mais ce n'est pas vrai. Aujourd'hui, il y a une nouvelle catégorie de rétracteurs de l'administration économique. Si aujourd'hui, l'administration veut légitimer son activité, il faut qu'il soit possible que le citoyen puisse s'en servir à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit. Il faut régler le problème juridique (directive 95/46 : le traitement automatisé des données). Même en pratique, on peut s'arranger pour voler les informations. Si on fournit les informations sur nous à une entreprise (lors d'une enquête marketing,...), elles ont exactement le même statut juridique que si on les fournit à une administration (les impôts,...).
En droit, la notion du dossier n'existe pas.
Il est urgent de dire aux gens : vous êtes propriétaire de vos données personnelles. Ce n'est pas l'Etat, même si les fonctionnaires se comportent des fois comme ça. Monsieur Chatillon conseille d'incorporer à cette directive le fait que les citoyens soient propriétaires des informations leur concernant. Afin de réconcilier les agents publics et les citoyens, il faudrait assurer les citoyens : où sont leurs données, qu'est-ce qu'on en fait,...
Donc : la notion du temps volé par l'administration, le rôle de la CNIL,... Aujourd'hui, l'Etat commence à nous rendre un peu de temps : les impôts, l'assurance santé,...