L'intervention de Monsieur Mathieu Hérondart, rapporteur du travail du Forum des droits sur Internet :
Le rapport du Forum sur l'e-administration et celui du gouvernement sont complémentaires. Le Forum souhaite contribuer juridiquement. Ils ont publié différents guides, par exemple sur les téléprocédures.
Différents aspects de l'étude :
• Pour l'instant, nous avons une e-administration à deux vitesses. Le Forum préconise un certain nombre d'actions : le sujet de la justice - la justice en ligne, qui a pris du retard en France et où la demande est forte, la déclaration en ligne d'une perte de carte d'identité, déclaration de changement d'adresse, etc.
• Un problème de traitement des mails : un certain nombre de recommandations également.
• Téléprocédures : la question du double clique pour valider les informations. Comment faire, s'il y a une panne de réseau, quand le service est interrompu, etc. Il y a beaucoup de procédures, qui n'exigent pas la signature électronique, car cela alourdirait des procédures. Il faut voir, si la signature électronique est vraiment nécessaire dans ces cas.
• Protection des données personnelles : une attente forte. Le Forum pense qu'on doit pouvoir accéder aux informations personnelles qui nous concernent est pouvoir les modifier. Il va y avoir une phase d'initiation - les services déjà disponibles, par ex. les impôts. On s'identifie une première fois en se connectant et les fois suivantes, on pourra accéder à ces informations. Ce site représenterait donc une passerelle, avec une navigation simple.
Les collectivités locales doivent être connectées à ce portail, Mon service public.fr.