Les Rencontres Démocr@tics : Les atouts de la E-démocratie
28/01/2003

Atelier II : Vote électronique - Témoignages
Le premier intervenant dans le cadre de cet atelier était Monsieur Olivier Lesobre, attaché à la division des affaires publiques et sociales à la CNIL (http://www.cnil.fr).
La CNIL a été créée en 1978. Avant d'effectuer le vote électronique, il est indispensable de demander l'avis auprès de la CNIL.
Le vote électronique regroupe 2 aspects :
1/ vote sur place
2/ vote à distance
Le cadre juridique en France ne permet pas le vote à distance. En terme d'élection politique, la CNIL a permis le teste pendant les élections législatives à Merignanc, avec la reconnaissance des électeurs par empreinte digitale.
La CNIL a émis un avis défavorable pour la ville de Vandoeuvre en considérant qu'il n'y avait pas assez de sécurité pour l'identification de l'électeur. De même, le serveur d'élection était placé à New York. La CNIL a également refusé la demande pour les élections prud'homales à Issy-les-Moulineaux.
Les garanties nécessaires au plan de l'organisation administrative du vote électronique sont les suivantes :
1/ La délivrance des identifiants et des codes personnels.
2/ Le rôle des représentants du corps électoral.
3/ La possibilité d'un contrôle à posteriori. (La possibilité pour un juge d'intervenir à posteriori).
Les garanties nécessaires au plan du système informatique de vote électronique :
1/ L'identification du votant
2/ L'absence de lien entre les données nominatives des électeurs et le bulletin de vote
3/ Le cryptage des bulletins de vote
4/ Le dépouillement des votes