Journal Officiel

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Le 1er juin 1998, n° C167/230. Politique d'information et de communication.

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Le 13 octobre 1999, n° C293/73. Le problème du bogue de l'an 2000.

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Le 6 novembre, 1999, n° C320/64.

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Le 19 janvier, 2000. Directive sur la signature électronique du 13/12/1999.

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Le 14 mars 2000, pp. 3968. Loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature électronique.

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Le 31 mars 2001, pp. 5070. Décret n° 2001-272 sur la signature électronique.