• Sécurité
Les passeports européens nouvelle génération devront obligatoirement inclure deux identifiants biométriques : l’image faciale digitale d’ici 18 mois et une empreinte digitale, dans un délai de 36 mois.
(Source : Le Bleu de Profession Politique, jeudi 28 octobre 2004, n° 86.)

• Issy-les-Moulineaux et les connexions Wi-Fi
Issy-les-Moulineaux détient un record des points d’accès Wi-Fi : ils sont à ce jour 489. C’est un chiffre impressionnant au regard du nombre d’habitants (63 000). Une cartographie des points d’accès se trouve sur le site http://www.issy-sanfil.net
(Source : INFOS D'ISSY, le 27 octobre 2007, article à l'adresse >>)

• Jurisprudence : Téléchargement
Le seul téléchargement d'oeuvres protégées pour un usage personnel relève de la copie privée. Les juges ont ainsi relaxé un internaute ayant téléchargé des films sur l'internet puis les ayant gravé sur des cédéroms. Les fichiers films n'avaient été ni échangés, ni vendus, ni diffusés.
(Le Forum des droits sur l'Internet, article à l'adresse >>)
• Public Sénat : Le vote d’investiture de la Commission Barroso
Public Sénat propose de suivre en direct mercredi 27 octobre 2004 à partir de 12h00 le vote du Parlement européen pour l’investiture de la commission présidée par José Manuel Durao Barroso, ainsi que la conférence de presse commune de MM. Barroso et Borell.
Cette retransmission sera suivie d’une édition spéciale de Paroles d’Europe présentée par Caroline de Camaret avec :
- Robert Bret, sénateur CRC des Bouches-du-Rhône
- Louis de Broissia, sénateur UMP de la Côte d’or
- Christian Cointat, sénateur UMP des Français établis hors de France
- Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman
Communiqué de presse >>
(Source : Mme Elsa Faimali, Attachée de presse Public Sénat, le 26 octobre 2004.)

• La presse américaine soutient majoritairement Kerry
Selon un décompte, 125 journaux accordent leur soutien à John Kerry et 96 soutiennent le président sortant.
Les grands journaux comme The New York Times et le Washington Post ont tout deux soutenu la candidature de John Kerry, mais normalement les grands journaux nationaux dont Usa Today, The Wall Street Journal ou le Los Angeles Times n'accordent pas de soutien.
(Source : Le bulletin de Canoë, le 26 octobre 2004, article à l'adresse >>)

• Russie : Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est rentré en application après le vote positif des députés russes. Le projet de loi de ratification a été approuvé à une très large majorité de la Douma, par 334 députés. Le texte doit encore être entériné par la Chambre haute du Parlement, une procédure essentiellement formelle prévue le 27 octobre 2004, puis signé par le président Vladimir Poutine.
(Article à l'adresse >>)

• Le traité établissant la Constitution européenne sera signé le 29 octobre 2004 à Rome
Les chefs d’états ou de gouvernements ainsi que les ministres des Affaires étrangères de 29 pays européens assisteront le vendredi 29 octobre à Rome à la cérémonie de signature du Traité et de l’Acte final qui établissent une Constitution pour l’Europe. La signature du traité aura lieu dans le bâtiment où a été signé en 1957 le traité établissant la Communauté européenne par les six États membres fondateurs : la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. La Constitution européenne remplacera la plupart des traités existants. Elle comprend quatre parties.
La première partie décrit l'Union européenne, ses valeurs, objectifs, compétences, processus décisionnels et institutions. La deuxième partie contient le chapitre relatif aux droits fondamentaux. La troisième partie décrit la politique et l'action de l'Union européenne. La quatrième partie, enfin, renferme les dispositions finales, parmi lesquelles les procédures de ratification et de révision, le cas échéant, de la Constitution.
(Source : http://www.eu2004.nl, communiqué de presse à l'adresse >>)

• Un dernier sondage place John Kerry en avance
John Kerry devance George W. Bush de trois points selon un nouveau sondage réalisé pour l'Associated Press.
(Source : Le bulletin de Canoë, le 22 octobre 2004, article à l'adresse >>)

• Election "Grands Prix Newropeans 2004", du 1er au 22 octobre 2004
Les Grands Prix Newropeans récompensent chaque année les acteurs (personnes physiques ou morales) de la démocratisation de l’Union européenne. Ils s’attachent à souligner le lien essentiel entre construction européenne et démocratie.
Composé de 500 acteurs de la société civile européenne provenant de 25 Etats, le Jury sera appelé à élire par Internet ces lauréats, du 1er au 22 octobre. Democratie-electronique.org est honoré de participer à ce Grand Jury.
Cete année, l'élection est effectuée en partenariat avec Election-Europe, société offrant des services hautement sécurisés de vote par internet dans l’Union Européenne. Le vote étant secret et unique.
Résultats de ce vote >>

• Public Sénat : dispositif élections américaines
Quelques heures avant le dénouement final des élections « made in USA » dans la nuit du 1 au 2 novembre, Public Sénat propose « sa » nuit américaine. Plus de 10 heures de programmes en continu pour tout savoir sur les deux candidats aux élections… Des conventions républicaine et démocrate de l’été dernier aux trois débats Bush/Kerry, Public Sénat invite à une nuit blanche pour la Maison blanche.
Le 3 novembre 7h30-8h30 10h30-13h00 et 16h30-18h00, trois tranches d’informations d’analyses et débats feront toute la lumière sur le scrutin.
Pour en savoir plus, consultez le Communiqué de presse >>

• Constitution européenne en Italie
L’Italie veut être le premier Etat de l’UE à ratifier la Constitution européenne et espère le faire pour Noël, par voie parlementaire, selon le chef de la diplomatie Franco Frattini.
(Source : Le Bleu de Profession Politique, n°85, jeudi 21 octobre 2004.)

• Présidentielle américaine : Kerry et Bush coude à coude
Le candidat démocrate comble son retard, moins de deux semaines avant le jour du scrutin.
(Source : Le bulletin de Canoë, le 21 octobre 2004, article à l'adresse >>)

• Constitution européenne au Portugal
Le Premier ministre portugais, Pedro Santana Lopes, a annoncé que son gouvernement envisageait d'organiser un référendum sur la Constitution européenne au mois d'avril 2005.
(Source : Fenêtre sur l'Europe, le 21 octobre 2004, article à l'adresse >>)

• Un astronaute américain votera depuis l'espace
L'astronaute américain récemment arrivé dans la Station spatiale internationale pourra glisser son bulletin dans l'urne à 362km d'altitude, avec l'aide de la NASA. Il votera via un courriel sécurisé, comme l'avait fait un autre astronaute depuis la station Mir en 1997.
(Source : Le bulletin de Canoë, le 19 octobre 2004, article à l'adresse >>)

• 79 % des Français sont favorables au vote par internet
Afin de connaître le point de vue et les attentes des internautes sur l’"e-démocratie" dans l’Hexagone, le Forum mondial iDémocratie a commandité une étude sur ce sujet d’actualité.
Les résultats de l'enquête >>
(Source : Newsletter mensuelle des Acteurs publics, le 18 octobre 2004, article à l'adresse >>)

• Des Démonstr@teurs forment les élus
La région Nord-Pas-de-Calais forme ses élus et agents territoriaux en matière de technologies de l'information et de la communication. L'opération Démonstr@teurs a débuté en janvier 2004 et se terminera en février 2005. Objectif : former aux TIC et informer sur leurs enjeux pour les collectivités locales.
(Source : Newsletter mensuelle des Acteurs publics, le 18 octobre 2004, article à l'adresse >>)

• Sénat et la la Constitution européenne
Le Sénat a publié le recueil complet de la Constitution avec un commentaire faisant ressortir les modifications contenues dans la Constitution par rapport aux traités antérieurs.
(Pour consulter ce dossier >>)

• Sondage sur la Constitution européenne en France
Selon une enquête Louis-Harris, 69 % des Français qui ont déjà fait leur choix sont favorables à la Constitution européenne et voteraient en conséquence "oui" au référendum organisé à ce sujet en 2005.
(Pour consulter ce sondage >>)

• Naissance du Blog d'Alain Lipietz
Le député européen Alain Lipietz (Vert, France) vient d’ouvrir son Blog, à l’adresse : http://lipietz.net/blog
(Source : La Feuille du Tilleul, le 8 octobre 2004.)

• Référendum sur la Constitution européenne en Allemagne
La majorité SPD-Verts au Bundestag vient d'élaborer un projet de loi visant à permettre l'organisation d'un référendum sur la Constitution européenne. Cette proposition sera débattue par les députés allemands à la mi-octobre.
(Source : http://www.handelsblatt.com)

• La Fondation Robert Schuman ouvre un site spécial sur la Constitution
Le projet de Constitution européenne sera officiellement signé le 29 octobre prochain à Rome. Afin de permettre à chacun d’en savoir plus sur ce texte important qui sera soumis au vote des Français par référendum, la Fondation Robert Schuman lance un site consacré exclusivement à la Constitution européenne.
Vous y trouverez :
• Le texte de la Constitution dans sa version intégrale, téléchargeable gratuitement.
• L’actualité des procédures de ratification dans les 25 États membres de l’Union européenne.
• Des fiches de présentation, mises à jour régulièrement, afin de répondre à toutes les interrogations : pourquoi une Constitution ? Que contient-elle ? Que change-t-elle ? Quelles sont les nouveautés en matière sociale, économique, etc… ?
• Les textes de référence de l’Union européenne avec la chronologie de l’ensemble des traités.
• Des études qui permettent d’en comprendre les enjeux ainsi que les débats en cours.
Ce site sera actualisé en permanence et s’enrichira progressivement de nouvelles rubriques.
Conformément à sa mission d’intérêt général, la Fondation Robert Schuman met, gratuitement à la disposition de tous, une information objective, élaborée par les meilleurs spécialistes permettant à chacun de forger son opinion sur la Constitution européenne.
Pour accéder au site : www.constitution-europeenne.info
(Source : Fondation Robert Schuman.)

• Deuxième duel Bush/ Kerry en français
Public Sénat diffusera samedi 9 octobre à 3h00 du matin le deuxième duel Bush / Kerry en français et en direct de Saint-Louis, Missouri (Washington University).
Public Sénat diffusée sur Canal Satellite, TPS, tous les réseaux câblés en numérique et sur Internet : www.publicsenat.fr
(Source : Elsa Faimali, Attachée de presse PUBLIC SENAT.)

• Référendum sur la Constitution européenne en France
Le chef de l'Etat, Jacques Chirac, s'est prononcé à Strasbourg pour une révision constitutionnelle prévoyant de consulter les Français par référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il a indiqué que les adhésions de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie n'étaient pas concernées.
(Source : Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac et de M. Gerhard Schroeder, vendredi le 1er octobre 2004., à l’adresse : http://www.elysee.fr/documents/discours/2004/0410ST01.html)

• Les cours gratuits de droit du travail reprennent

	Après une première année concluante, les cours gratuits de droit du travail en direction des salarié-e-s reprennent tous les premiers lundi du mois à la Bourse du Travail de Paris. Le principe ? Un intervenant, spécialiste du droit du travail (inspecteur du travail, avocat, conseiller du salarié, etc.)
dispense un cours sur un sujet précis puis un échange s'installe entre la salle et lui. Le Réseau Stop Précarité est à l'origine et co-organisateur de cette initiative avec le G10 SOLIDAIRES. Ces cours sont gratuits, ouverts à toutes et tous (salarié-e-s, étudiant-e-s, retraité-e-s.), quel que soit le niveau d'instruction. Pour en savoir plus : http://www.stop-precarite.org

La ratification protocole de Kyoto sera soumise au vote de la Douma (Parlement russe). En cas d’un vote positif, le protocole de Kyoto pourra, dès lors, entrer en vigueur.