Rencontre du Club du e-public sur le thème "E-administration : aux Rapports !"
Le 13 mars 2003 à Issy-les-Moulineaux

Intervention d'un représentant du Club Sénat :
Au Club Sénat, ils travaillent sur un rapport incluant : l'e-vote, l'e-administration et l'e-gouvernement, sous nom de "De l'Administration à l'@administration".
E-gouvernement est une priorité pour l'Europe : d'ici 2005 l'Europe devrait avoir :
• des services publics en ligne
• des services d'apprentissage électronique (e-learning)
• des services de télésanté (e-ealth)
• un environnement dynamique pour les affaires électroniques (e-business)
La e-administration développe le travail en réseau. On peut constater la montée des sites web des communes.
De multiples exemples de services en ligne :
• suivi de la demande de carte d'identité
• suivi du dossier CAF
• consultation de remboursement de Sécurité sociale
• actualisation ASSEDIC
• profils d'emplois ANPE
• CPAM
• déclaration des impôts
• déclaration de la TVA
88 % des Français n'ont jamais fait des démarches administratives sur Internet.
Diagnostic par rapport à situation actuelle :
• des freins individuels et collectifs (préférence du citoyen pour le contact physique, crainte de dépersonnalisation, absence d'accès à Internet, méconnaissance du fonctionnement de l'Internet,...)
• peu d'accès sur Internet encore (Seuls 2 Français sur 10 ont un accès à Internet en France.)
• points d'accès publics à l'Internet sont inégalement repartis (les communes desservies par l'ADSL sont encore peu nombreuses)
• 80 % de communes sont exclues du haut débit aujourd'hui (pour les documents lourds, ce n'est pas pratique)
• le satellite n'est qu'une solution transitoire
Ambition : la réduction de la fracture numérique par l'équipement des foyers et des territoires.
Egalité : l'accès au service public partout en pour tous.
Principe d'excellence : (l'administration en réseau), la cohérence (une meilleure articulation des actions des services de l'Etat entre eux et avec ceux des collectivités),...
Des orientations :
• Inciter fiscalement l'équipement des ménages et les usages en ligne.
• Développer des lieux d'accès gratuits.
• Développer des Bornes "citoyennes" (au-delà des bornes, il s'agit d'accéder aux informations de base, par ex. demander sa carte grise).
• Doter chaque citoyen d'un e-mail citoyen (obtenir des accusés de réception).
• Doter chaque citoyen de sa signature électronique.
• Créer des Intranets locaux sécurisés.
• Assurer la cohérence entre les projets.
• Ouvrir les SIT aux Collectivités locales.
• Dématérialiser rapidement les actes (par ex. pour la police ; c'est plus un problème d'organisation interne aujourd'hui).