Atelier II : Vote électronique - Témoignages
L'intervenant suivant, Monsieur Yannick Blanc travaille comme Chef de service chargé de la sous direction des affaires politiques et de la vie associative au Ministère de l'Intérieur, http://www.interieur.gouv.fr.
En France, le système des listes électorales est décentralisé. C'est un système complexe, qui fonctionne de manière permanente. A tout instant, on peut avoir une nouvelle élection : par exemple, en cas où le président dissout le Parlement, il faut pouvoir organiser des élections dans les semaines qui suivent.
Les exigences :
• Sortir des testes qu'on a fait jusqu'à maintenant et passer à la pratique.
• La décentralisation du système et garant de l'impartialité.
• Aspect technologique : mettre en place des systèmes évolutifs : par taille, par technique, par le type de technologie utilisée.
Quels sont les effets sur la participation ?
Toutes les études faites montrent que la participation est le résultat de la multitude d'acteurs :
• La motivation de vote est d'origine politique.
• La facilitation de vote (accès matériel de vote, proximité de bureau de vote, facilité,...), ceci est l'effet qu'on ne sait pas encore mesurer. Personnellement, Monsieur Blanc ne croit pas qu'à lui seul le vote électronique peut changer quelque chose.
Vu que les machines à voter n'ont pas besoin de changement de code électoral, son Ministère planifie qu'elles seront installées pour les élections en 2005 dans tous les bureaux de vote. Il faut mettre en place une certification technique des machines à l'aide des organismes de participation. A présent, ils sont en train de rédiger le rapport technique avec des normes :
• Garantir la transparence de l'ensemble de processus : il faut exercer un contrôle soit direct, soit indirect.
• Le système de machines à voter sera pour l'essentiel évolutif et modulaire : évolutif, c'est-à-dire à partir des systèmes agrées.
A partir de la fin de l'année 2003, il faudra placer les urnes électroniques dans les réseaux de taille différente : à l'échelle communale, aussi bien qu'à l'échelle nationale : les maires demandent vivement, à ce que les élections non politiques soient modifiées et simplifiées (les élections prud'homales, consulaires,...).
Le gouvernement est en train de préparer une loi qu'il proposera pour le Parlement pour les élections non politiques et politiques.
Il faut aller vers les systèmes les plus intégrés possibles, quant aux listes électorales, le vote électronique, etc.