Informations sur la réglementation de l'Internet
1 2 3 4

Avodroits
Informations sur la terminologie d'Internet, les logiciels, les bases de données informatiques,... Pour des questions plus précises, il faut se tourner vers le service de consultation payant en ligne (190 € HT). La réponse est envoyée sous 72 heures. Une bibliographie ciblée également disponible.
http://www.avodroits-ntic.com

Celog
Centre d'expertise proposant des documents sur des thèmes divers : "informatique et libertés", Code Silex, aspects pénaux du droit
de l'informatique, systèmes d'information, code de la propriété intellectuelle, etc.
http://www.celog.fr

Le Chêne & le gland
Site sur le droit et l'Internet : des informations juridiques gratuites très pratiques. Site de Sébastien Canevet, Docteur en droit, Maître de Conférences à l'Université de Poitiers.
http://www.canevet.com

DROIT-NTIC
Site consacré au droit de l'Internet et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Actualité juridique, renseignements sur le droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle, de l'e-business, forum, agenda avec l'annonce des différentes conférences sur des sujets comme le statut des hypertextes, les logiciels libres, etc., glossaire, moteur de recherche pour les archives. Possibilité de s'abonner à la lettre d'information. Très complet.
http://www.droitntic.com